Aide à la décision norme applicable à la présence du français!
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Inscriptions sur les produits et impact des nouveaux articles sur les marques de commerce à partir du 1er juin 2025.
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Quelles sont les normes s’il existe une version française de la marque de commerce?
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Sur les produits, le nom du produit tel que commercialisé ou le nom de l’entreprise peut-il être uniquement dans une autre langue?
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Liste et formulaire pour embauche/mouvement de personnel-exigence d’une autre langue que le français
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Affichage public- les devantures de commerce et comment se rendre conforme.
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Visible depuis l’extérieur-définition et exceptions
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Produits déjà fabriqués ou qui le seront d’ici le 1er juin 2025 et l’exception des pièces de rechange!
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Vous avez 25 personnes employées et plus ou êtes sur le point de l’atteindre, voici ce que vous devez savoir!
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