Que prévoit la LNT concernant les obligations d’un employeur en matière de harcèlement psychologique?
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Qu’est-ce qu’une automobile selon la LPC et qu’est-ce qui est assimilé à une automobile selon la jurisprudence?
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Que signifie « prendre les moyens raisonnables »?
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Contrat avec une communauté autochtone ou un autochtone et application de la TPS et la TVQ
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Pouvoirs du TAT s’il conclut que vous avez manqué à vos obligations en matière de harcèlement
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Nouveautés applicables depuis le 22 septembre 2022 en matière de protection des renseignements personnels
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Nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels depuis le 22 septembre 2023
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Horaire normal de travail et congé férié prévu dans la LNT – indemnité ou congé compensatoire
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Quelle est la principale loi qui encadre le harcèlement psychologique ou sexuel?
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