Nouveautés applicables depuis le 22 septembre 2022 en matière de protection des renseignements personnels
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Nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels depuis le 22 septembre 2023
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Horaire normal de travail et congé férié prévu dans la LNT – indemnité ou congé compensatoire
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Quelle est la principale loi qui encadre le harcèlement psychologique ou sexuel?
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Comment la loi définit-elle le harcèlement psychologique et sexuel?
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Qu’est-ce qu’on entend au juste dans l’article 81.18 LNT par « non désiré »?
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Personne susceptible et critères d’évaluation d’une plainte en harcèlement
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Qui peut faire une plainte?
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Est-ce qu’il y a une forme obligatoire pour déposer la plainte?
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