Politique de prévention HP et traitement des plaintes (à jour) et formulaires
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La prévention des risques à la santé psychologique : une responsabilité partagée
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Voici plusieurs liens utiles pour l’application de votre politique incluant des formations et capsules vidéos!
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Aide à la décision norme applicable à la présence du français!
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Peut-on exclure la garantie légale dans le contrat?
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Quelle est la différence entre la garantie légale et la garantie conventionnelle?
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La garantie légale s’applique-t-elle uniquement dans le cas d’un contrat de vente ?
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Noms constitutifs, compagnies à numéro, autres noms utilisés, désignations numériques, NEQ, noms d’emprunt; comment s’y retrouver?
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Quelques principes, outils ou informations générales dans les cas d’un retour au travail d’une personne salariée suivant une absence pour cause de maladie.
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