Affiche ou publicité bilingue du fabricant/fournisseur, mais sans nette prédominance du français, que faire?
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Différencier la documentation commerciale si le même document peut être de la publicité?
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Suggestions et bonnes pratiques pour favoriser l’utilisation du français dans votre entreprise!
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À qui vous adresser à l’Office si vous avez des questions ?
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Aide à la décision norme applicable à la présence du français!
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Inscriptions sur les produits et impact des nouveaux articles sur les marques de commerce à partir du 1er juin 2025.
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Quelles sont les normes s’il existe une version française de la marque de commerce?
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Sur les produits, le nom du produit tel que commercialisé ou le nom de l’entreprise peut-il être uniquement dans une autre langue?
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Liste et formulaire pour embauche/mouvement de personnel-exigence d’une autre langue que le français
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