Étiquette obligatoire sur certains tracteurs usagés assimilés à une automobile si le contrat est conclu avec un consommateur
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Sujets d’information pour les membres AMMAQ
Les conséquences de vendre ou de louer à un consommateur un équipement que la jurisprudence assimile à une automobile.
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Exemple d’un contrat d’adhésion en milieu de travail- Contrat d’emploi d’un représentant
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Critères pour exiger la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une autre langue que le français.
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Vous êtes de bonne foi et il s’agit d’une pratique courante dans le domaine, est-ce cela va vous sauver en cas de poursuite?
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Les conséquences d’exiger la connaissance d’une autre langue sur la rédaction de l’offre d’emploi diffusée.
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Quelques outils et liens utiles sur le site de l’OQLF
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Principaux liens au sujet des produits agricoles et obligations en matière de contenants et autres emballages
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