Refus d’inscription d’un nom au registre des entreprises!
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Association des marchands de machines aratoires du Québec (AMMAQ)
420 rue McGill, bureau 407
Montréal, Québec
H2Y 2G1
Diagnostic erroné, mais réparation nécessaire ou avez fait ce qui était demandé
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Connaissance d’une autre langue et certification du fabricant
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Qui peut vous représenter auprès de l’OQLF, avez-vous le choix?
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Étiquette obligatoire sur certains tracteurs usagés assimilés à une automobile si le contrat est conclu avec un consommateur
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Exemple d’un contrat d’adhésion en milieu de travail- Contrat d’emploi d’un représentant
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Légalité d’une clause de limitation de responsabilité dans un contrat
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Vente d’un bien et poursuite en vice caché, votre responsabilité si vous n’étiez pas au courant
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Les dédales judiciaires pour une excavatrice modifiée lorsque la cause de l’incendie demeure indéterminée
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.