Qui peut vous représenter auprès de l’OQLF, avez-vous le choix?
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Association des marchands de machines aratoires du Québec (AMMAQ)
420 rue McGill, bureau 407
Montréal, Québec
H2Y 2G1
Étiquette obligatoire sur certains tracteurs usagés assimilés à une automobile si le contrat est conclu avec un consommateur
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Exemple d’un contrat d’adhésion en milieu de travail- Contrat d’emploi d’un représentant
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Légalité d’une clause de limitation de responsabilité dans un contrat
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Vente d’un bien et poursuite en vice caché, votre responsabilité si vous n’étiez pas au courant
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Les dédales judiciaires pour une excavatrice modifiée lorsque la cause de l’incendie demeure indéterminée
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Agression physique lors d’une altercation: harcèlement ou conflit de travail – lésion professionnelle
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Couper presque tous les contacts entre la personne plaignante et la personne visée par la plainte, est-ce toujours une bonne idée?
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Est-ce qu’une enquête mal effectuée peut entraîner la responsabilité civile de la personne qui l’a menée?
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.