Inscriptions sur les produits et impact des nouveaux articles sur les marques de commerce à partir du 1er juin 2025.
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Type de l’info
Quelles sont les normes s’il existe une version française de la marque de commerce?
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Sur les produits, le nom du produit tel que commercialisé ou le nom de l’entreprise peut-il être uniquement dans une autre langue?
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Importation par la poste ou par messagerie Demande de remboursement des droits et des taxes
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Suite à un entretien, un bris dont l’origine est inconnue survient, responsable ou non?
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Liste et formulaire pour embauche/mouvement de personnel-exigence d’une autre langue que le français
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Clause pénale : Compensation légale avec les sommes dues en cas de démission à certaines conditions!
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Le principe de la gradation des sanctions
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Jours d’absence payés : pour qui, combien et pour quoi?
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