Résumé de la démarche de francisation
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Association des marchands de machines aratoires du Québec (AMMAQ)
420 rue McGill, bureau 407
Montréal, Québec
H2Y 2G1
Type de l’info
Quel est votre niveau d’obligation lorsque l’on vous mandate pour effectuer une réparation?
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Connaissance d’une autre langue et certification du fabricant
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Permis de commerçant de véhicules routiers et cautionnement à l’OPC
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Autre impact majeur des nouvelles modifications à la Charte sur les entreprises-subventions!
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Traduction des sommaires – obligations du fabricant en vertu de la Charte et de la LPC
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Langue française – obligations qui relèvent du fabricant selon la LPC
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Langue française-obligations qui relèvent du fabricant selon la Charte
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Documents qui se rattachent à un contrat d’adhésion
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