Harcèlement psychologique : terreaux fertiles – situations à risque – bonnes questions à vous poser – restez à l’affût
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Type de l’info
Modifications faites ou demandées par le client – refus d’effectuer une réparation recommandée
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Enquête : réception d’une plainte – signalement – situations constatées – démarches minimales à faire
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Est-ce que mon vendeur ou représentant dûment autorisé doit obligatoirement signer le contrat?
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Facturation de frais supplémentaires (d’atelier ou autres frais) – lors d’une réparation – consommateur
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Délai pour déposer une plainte en harcèlement à la CNESST et à partir de quel moment le délai commence à courir?
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Refus de payer pour une réparation et étendue du droit de rétention
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Qu’est-ce qu’une automobile selon la LPC et qu’est-ce qui est assimilé à une automobile selon la jurisprudence?
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.
Contrat avec une communauté autochtone ou un autochtone et application de la TPS et la TVQ
Vous n'avez pas accès pour visualiser cette page ou cet article.