Pour accéder à l’interprétation et à la jurisprudence article par article de la LNT
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision/normes-travail
Pour accéder aux documents servant à la prise de décision de la CNESST
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision
Heures “excédentaires”- certains cadres et autres salariés exclus des heures supplémentaires
Certaines personnes exclues du salaire minimum et la notion d’heures incontrôlables
Insubordination et attitude au travail – Congédiement confirmé