Pour accéder à l’interprétation et à la jurisprudence article par article de la LNT
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision/normes-travail
Pour accéder aux documents servant à la prise de décision de la CNESST
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision
Quelques principes, outils ou informations générales dans les cas d’un retour au travail d’une personne salariée suivant une absence pour cause de maladie.
Clause pénale : Compensation légale avec les sommes dues en cas de démission à certaines conditions!
Le principe de la gradation des sanctions