Pour accéder à l’interprétation et à la jurisprudence article par article de la LNT
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision/normes-travail
Pour accéder aux documents servant à la prise de décision de la CNESST
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision
Pouvez-vous engager une personne et la payer uniquement à la commission?
Conséquences à indiquer au contrat le salaire hebdomadaire et le nombre d’heures.
Clause d’amnistie dans les conventions collectives et violence en milieu de travail