Sujets Archives - Page 10 sur 14 - AMMAQ

Sujets d’information pour les membres AMMAQ

Est-ce que mon vendeur ou représentant dûment autorisé doit obligatoirement signer le contrat?

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Renseignements personnels

Nous avons un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, que faire?

Dossier FAQ/Info

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Dommages et intérêts punitifs et moraux si l’atteinte n’est pas intentionnelle

Dossier FAQ/Info

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Quelles ont été les principales évolutions de la LNT concernant le harcèlement psychologique?

Dossier FAQ/Info

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Nouveau portail de SAAQclic et immatriculation d’autres types de véhicules qu’une automobile

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Harcèlement psychologique – obligation d’intervention même si en dehors de vos locaux

Dossier FAQ/Info

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Plainte/signalement ou situation pour des faits de plus de 2 ans – prescription et démarches à faire

Dossier FAQ/Info

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Délai pour déposer une plainte en harcèlement à la CNESST et à partir de quel moment le délai commence à courir?

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Harcèlement, Ressources humaines

Est-ce que l’employeur à l’obligation de procéder à une enquête faite par un tiers externe à l’organisation?

Dossier FAQ/Info

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