Sujets Archives - Page 11 sur 14 - AMMAQ

Sujets d’information pour les membres AMMAQ

Taxes et fiscalité

Contrat avec une communauté autochtone ou un autochtone et application de la TPS et la TVQ

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Déploiement des permis électroniques de l’OPC

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Consommateur, Contractuel

Refus de payer pour une réparation et étendue du droit de rétention

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Qu’est-ce qu’une automobile selon la LPC et qu’est-ce qui est assimilé à une automobile selon la jurisprudence?

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Renseignements personnels

Site pour se renseigner sur les nouveautés de loi sur la protection des renseignements personnels

Dossier FAQ/Info

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Renseignements personnels

Droit de demander certaines pièces d’identité et de noter les informations ou d’en prendre une copie

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Que prévoit la LNT concernant les obligations d’un employeur en matière de harcèlement psychologique?

Dossier FAQ/Info

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Renseignements personnels

Communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée

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Que signifie « prendre les moyens raisonnables »?

Dossier FAQ/Info

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