Contrat avec une communauté autochtone ou un autochtone et application de la TPS et la TVQ
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Sujets d’information pour les membres AMMAQ
Est-ce que l’employeur à l’obligation de procéder à une enquête faite par un tiers externe à l’organisation?
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Quelles ont été les principales évolutions de la LNT concernant le harcèlement psychologique?
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Harcèlement psychologique – obligation d’intervention même si en dehors de vos locaux
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Moyens rapides, faciles et peu coûteux ou gratuits pour faire des vérifications sur un client et éviter les mauvaises surprises
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Quelle est la principale loi qui encadre le harcèlement psychologique ou sexuel?
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Qu’est-ce qu’un renseignement personnel et si j’ai affaire à une personne morale, ai-je les mêmes obligations?
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Comment la loi définit-elle le harcèlement psychologique et sexuel?
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Principes incontournables et principales obligations – protection des renseignements personnels
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