Enquête : réception d’une plainte – signalement – situations constatées – démarches minimales à faire
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Sujets d’information pour les membres AMMAQ
Facturation de frais supplémentaires (d’atelier ou autres frais) – lors d’une réparation – consommateur
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Quelles ont été les principales évolutions de la LNT concernant le harcèlement psychologique?
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Harcèlement psychologique – obligation d’intervention même si en dehors de vos locaux
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Plainte/signalement ou situation pour des faits de plus de 2 ans – prescription et démarches à faire
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Délai pour déposer une plainte en harcèlement à la CNESST et à partir de quel moment le délai commence à courir?
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Site pour se renseigner sur les nouveautés de loi sur la protection des renseignements personnels
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Droit de demander certaines pièces d’identité et de noter les informations ou d’en prendre une copie
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Déploiement des permis électroniques de l’OPC
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