Qu’est-ce qu’une automobile selon la LPC et qu’est-ce qui est assimilé à une automobile selon la jurisprudence?
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Que signifie « prendre les moyens raisonnables »?
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Contrat avec une communauté autochtone ou un autochtone et application de la TPS et la TVQ
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Pouvoirs du TAT s’il conclut que vous avez manqué à vos obligations en matière de harcèlement
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Dommages et intérêts punitifs et moraux si l’atteinte n’est pas intentionnelle
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Quelles ont été les principales évolutions de la LNT concernant le harcèlement psychologique?
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Est-ce que l’employeur à l’obligation de procéder à une enquête faite par un tiers externe à l’organisation?
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Harcèlement psychologique – obligation d’intervention même si en dehors de vos locaux
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Déploiement des permis électroniques de l’OPC
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