Commerce itinérant
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Guide COVID-19
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Facturation de frais supplémentaires (d’atelier ou autres frais) – lors d’une réparation – consommateur
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Déploiement des permis électroniques de l’OPC
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Refus de payer pour une réparation et étendue du droit de rétention
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Qu’est-ce qu’une automobile selon la LPC et qu’est-ce qui est assimilé à une automobile selon la jurisprudence?
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