Type Archives - Page 10 sur 14 - AMMAQ

Type de l’info

Doit-on faire une plainte à l’employeur avant de pouvoir déposer une plainte à la CNESST?

Dossier FAQ/Info

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Harcèlement psychologique : terreaux fertiles – situations à risque – bonnes questions à vous poser – restez à l’affût

Dossier FAQ/Info

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Que prévoit la LNT concernant les obligations d’un employeur en matière de harcèlement psychologique?

Dossier FAQ/Info

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Déploiement des permis électroniques de l’OPC

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Que signifie « prendre les moyens raisonnables »?

Dossier FAQ/Info

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Nouveau portail de SAAQclic et immatriculation d’autres types de véhicules qu’une automobile

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Pouvoirs du TAT s’il conclut que vous avez manqué à vos obligations en matière de harcèlement

Dossier FAQ/Info

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Renseignements personnels

Droit de demander certaines pièces d’identité et de noter les informations ou d’en prendre une copie

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Dommages et intérêts punitifs et moraux si l’atteinte n’est pas intentionnelle

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