Type Archives - Page 12 sur 14 - AMMAQ

Type de l’info

Qu’est-ce qu’une automobile selon la LPC et qu’est-ce qui est assimilé à une automobile selon la jurisprudence?

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Harcèlement psychologique – obligation d’intervention même si en dehors de vos locaux

Dossier FAQ/Info

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Taxes et fiscalité

Contrat avec une communauté autochtone ou un autochtone et application de la TPS et la TVQ

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Comment la loi définit-elle le harcèlement psychologique et sexuel?

Dossier FAQ/Info

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Qu’est-ce qu’on entend au juste dans l’article 81.18 LNT par « non désiré »?

Dossier FAQ/Info

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Personne susceptible et critères d’évaluation d’une plainte en harcèlement

Dossier FAQ/Info

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Qui peut faire une plainte?

Dossier FAQ/Info

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Est-ce qu’il y a une forme obligatoire pour déposer la plainte?

Dossier FAQ/Info

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La LNT ne vise généralement pas les cadres supérieurs, qu’en est-il en ce qui concerne le harcèlement psychologique?

Dossier FAQ/Info

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