Nouveau portail de SAAQclic et immatriculation d’autres types de véhicules qu’une automobile
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Type de l’info
Quelles ont été les principales évolutions de la LNT concernant le harcèlement psychologique?
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Droit de demander certaines pièces d’identité et de noter les informations ou d’en prendre une copie
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Est-ce que l’employeur à l’obligation de procéder à une enquête faite par un tiers externe à l’organisation?
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Communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée
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Harcèlement psychologique – obligation d’intervention même si en dehors de vos locaux
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Refus de payer pour une réparation et étendue du droit de rétention
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Site pour se renseigner sur les nouveautés de loi sur la protection des renseignements personnels
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Qu’est-ce qu’une automobile selon la LPC et qu’est-ce qui est assimilé à une automobile selon la jurisprudence?
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